Réseau des Gîtes Classifiés ™ Québec, Canada
808, Bellevue Ouest, Les Méchins (Rte 132) (Québec), GOJ 1TO
Téléphone et télécopieur : (418) 729 3483 / 3484

Les Méchins, le 8 mai 2001

Monsieur André Lachapelle
Directeur des relations publiques
et des communications et éditeur
Tourisme Québec 
900, boul. René-Lévesque Est,
Québec  (Québec)
G1R 2B5 Canada

Monsieur,

Nous constatons à la lecture de votre bulletin Tourisme Québec vous informe, Vol 4, n°1 – Printemps 2001 qu’une fois encore, vous utilisez de façon abusive les termes « Gîtes Classifiés » dans un tableau figurant en page 9 de votre publication.

Compte tenu des différents échanges que nous avons déjà eus au sujet de cette dénomination qui est une marque déposée, propriété exclusive de l'Association des Gîtes de la Gaspésie qui régit et administre le Réseau des Gîtes Classifiés ™ Québec, Canada, nous considérons en l'espèce qu'il s'agit d'une démarche délibéré de votre part.

Ce faisant, vous vous placez de nouveau dans l'illégalité au regard du Droit sur la propriété intellectuelle.

Nous ne vous avons, en aucune manière et à aucune moment, autorisé à utiliser notre marque de commerce.

En raison des précédents que vous avez déjà commis, nous estimons que vous agissez en pleine connaissance de cause, en générant ainsi une confusion dans l'esprit des lecteurs de votre bulletin, ce qui porte à nouveau préjudice à notre organisme.

Vous n'ignorez pas que nous avons sollicité le Protecteur du Citoyen au sujet de la Loi 127, ni que nos membres ont décidé en assemblée d'affaires annuelle d'engager une procédure en recours collectif à l'encontre de l'unité autonome de services à laquelle vous appartenez, pour l'ensemble des torts subis par notre association.

Nous ne manquerons donc pas de verser cette nouvelle pièce comme document à charge dans ce dossier et nous nous accordons toute latitude pour donner au présent courrier toute la publicité qui convient.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

Nicole Roger
Présidente & Directrice Générale
A.G.G. & le Réseau des Gîtes Classifiés ™ Québec, Canada

Les Méchins, le 9 mai 2001

Monsieur Richard Legendre
Minsitre délégué au Tourisme

Monsieurle Ministre,

Nous vous prions de bien vouloir trouver sous ce pli copie du courrier adressé par nos soins à monsieur André Lachapelle, directeur des Relations Publiques et des Communications de Tourisme Québec.

Nous regrettons que cette première prise de contact avec vous se fasse sous cette forme et nous vous prions de croire qu'il ne s'agit pas d'un procès d'intention à votre encontre.

Malheureusement, l'expérience que nous avons acquise à travers nos échanges avec vos prédécesseurs nous a démontré la quasi impossibilité d'établir une communication sereine et constructive avec le ministre délégué au Tourisme.

Ces derniers nous ont effectivement prouvé qu'ils s'étaient forgé une opinion très défavorable de notre association, sur la seule base des commentaires de leurs collaborateurs à l'unité autonome de services Tourisme Québec.

Soyez cependant assuré, monsieur le Ministre, que nous poursuivrons avec dynamisme et résolution nos actions de développement en faveur du tourisme au Québec et ce, au profit de l'ensemble de l'industrie de notre province.

Vous souhaitant bonne réception de la présente et restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d'agréer, monsieur le Ministre, l'expression de notre considération distinguée.

Nicole Roger
Présidente & Directrice Générale
A.G.G. & le Réseau des Gîtes Classifiés ™ Québec, Canada

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